RÔLE DU C.V.C.
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du collège, de la 6ème à la 3ème, il est instauré un conseil des délégués pour la vie collégienne. Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, c’est l’instance ou sont débattues toutes les questions concrétes relatives aux conditions de vie dans l’établissement. Les collégiens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d’établissement.
Le conseil des délégués pour la vie collégienne exerce les attributions suivantes :
- il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves.
- il est obligatoirement consulté sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur I’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ; les questions de restauration et d’internat ; les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ; sur l’information relative a l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés a la vie lycéenne ; sur I’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie collégienne présente au conseil d’établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Le CVC est présidé par le chef d’établissement.
Le C.V.C. est composé de dix collégiens élus pour deux ans par l’ensemble des collégiens, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu est en dernière année de cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu’en absence du titulaire. Les membres du conseil des délégués pour la vie collégienne sont renouvelés par moitié tous les ans. Les représentants des collégiens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal a deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’établissement.
Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie collégienne. Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie collégienne, des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, parmi les membres volontaires des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, au conseil d’établissement. Deux représentants des parents d’élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au conseil d’établissement.