Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.

Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.

 

Le conseil d’établissement adopte:

  • Le projet d’établissement
  • Le règlement intérieur
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  • La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents

 

Il émet un avis sur:

  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes
  • Les projets d’actions pédagogiques
  • Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
  • La programmation et le financement des voyages scolaires
  • L’organisation de la vie scolaire
  • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines
  • L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
  • La restauration scolaire
  • Les transports scolaires
  • Les délégations de service et la passation de marchés
  • Les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement
  • Le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue.

Projet d’établissement 2015-2018